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Jehanne Sosson, Auteur ; Clémence Troisgros, Auteur | 2025
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La filiation, en tant que le lien juridique qui unit une personne à ses parents ou à sa coparente, constitue un élément déterminant de l’état et de l’identité de chacun.e. Les règles définissant les conditions de son établissement – par l’effet de la loi, d’une reconn...
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Jehanne Sosson, Auteur | 2019
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Jehanne Sosson, Auteur | 2016"L'arrêt prononcé le 3 février 2016 par la Cour consitutionnelle constitue, à ce jour, la vingt et unième censure par cette juridiction des dispositions du droit belge de la filiation. Il a été amené à recevoir un retentissement plus important que ...
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Jehanne Sosson, Auteur | 2015"Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui." (Extrait du...
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Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Nathalie Massager, Directeur de publication ; Jehanne Sosson, Directeur de publication | 2015Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit famil...Document numérique accessible après connexion
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Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur | 2011
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Thierry Moreau, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur | 2003
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Jehanne Sosson, Auteur | 1998
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Jehanne Sosson, Auteur | 1992
