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Auteur Alain Claes |
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Alain Claes, Auteur | 2021Les arrêts de Cassation ne se lisent pas tous comme un roman Quelle est la charge de la preuve classique en matière de blanchiment ? Le prévenu n’a-t-il donc rien à prouver lui-même ? Présomptions et certitude La répartition de la charge de la preuve en matière pénale a-t-elle a...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2020"Vendredi dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1324/005...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2019"Selon la Cour de cassation, le cumul entre la confiscation de l'avantage patrimonial tiré d'impôts éludés et le recouvrement de ces mêmes impôts ne viole pas le principe non bis in idem (Cass., 21 mai 2019). Le législateur a, il est vrai, modifié la législation presque au même moment. Le pr...Article : texte imprimé
Alain Claes, Auteur | 2017"Le 20 juillet 2017, la Chambre a adopté la loi "relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces" (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2566/005). Elle remplace intégralement l'ancienne ...