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Auteur Nick Parthoens |
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Article : texte imprimé
Nick Parthoens, Auteur ; Wouter Moonen, Auteur | 2017"La nouvelle législation en matière de marchés publics entre en vigueur le 30 juin 2017. Elle résulte notamment du nouvel arrêté royal du 18 avril 2017 qui réglemente la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (MB ...Article : texte imprimé
Nick Parthoens, Auteur ; Wouter Moonen, Auteur | 2016"Trois ans après l'entrée en vigueur complète de l'actuelle législation relative aux marchés publics, une nouvelle loi vient d'être publiée en la matière, à savoir la loi du 17 juin 2016 (MB du 14 juillet 2016, 44.219 et ...