Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Antoine Henrinckx, Auteur | 20231. Avant d'aborder l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2022 - et, plus exactement, la manière dont celui-ci rencontre le troisième moyen soulevé par le pourvoi -, il paraît utile d'évoquer brièvement l'arrêt Sabani c. Belgique du 8 mars 2022 de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, l'arrêt...
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Cécile Jadot, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2021"Dans un arrêt de grande chambre du 1er décembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a formulé des enseignements de principe de toute première importance quant à l'interprétation du principe de légalité contenu dans l'article 6 de la Convention éponyme, et les exigences qui en découlent pour ce qu...
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2020
Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2018"La présente chronique fait état des principaux enseignements tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2017. Négligences médicales ayant entra&...
Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2016"La présente chronique se concentre sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenue au cours du premier semestre de l'année 2016. A l'instar des précédentes éditions, elle se propose, dans une visée synth&...
