Détail de l'auteur
Auteur André Henkes |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
André Henkes, Auteur | 2022"Le mercurial 2022 du procureur général près la Cour de cassation insiste sur l'importance du droit international coutumier. Son rôle est et reste crucial en droit pénal international, notamment en ce qui concerne d'éventuelles poursuites pour des crimes commis dans le cadre d'une agression territoriale, comme celle dont l'Ukraine est vi...Article : texte imprimé
André Henkes, Auteur | 2017"À l'occasion de la rentrée judiciaire, le premier avocat général près la Cour de cassation, André Henkes, a consacré sa mercuriale au thème de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour ...