Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2023La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (l'« UE ») a entraîné de nombreuses questions en droit international privé, dans la mesure où la majeure partie de la matière avait fait l'objet d'une harmonisation européenne. L'une des principales d'entre elles concerne la possible « renaissance » des conventions bilatérales relatives à la reconn...
Article : texte imprimé
Liesbeth Truyens, Auteur ; Guillaume Croisant, Auteur | 2023Eu égard à l'importance (pratique) croissante et l'actualité des régimes de sanctions internationales, cette contribution vise à donner un aperçu des principes généraux applicables aux régimes de sanctions européennes et à l'interaction de ces derniers avec d'autres régimes de sanctions dans un contexte international. Sont présentés (1.) le cadre rég...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2022Le règlement n° 1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale a fait l'objet d'une refonte par le règlement n° 2020/1783 du 25 novembre 2020. Le principal apport de ce dernier, et de la refonte parall?...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2022Belgische Staat, représenté par le Minister van Werk, Economie en Consumenten, chargé du Buitenlandse handel, et par le Directeur-Generaal van de Algemene Directie Controle en Bemiddeling van de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, devenue Algemene Directie Economische Inspectie, Directeur-Generaal van de Algemene Directie Controle en Bemiddeling v...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2022"La Cour de justice a annulé la décision du Tribunal ayant considéré que la Commission européenne n'était pas compétente ratione temporis pour apprécier si l'indemnité versée par la Roumanie aux frères Micula en exécution d'une sentence arbitrale d'investissement était constitutive d'une aide d'État. Contrairement au Tribunal, la Co...
texte imprimé
Arie Van Hoe, Directeur de publication ; Guillaume Croisant, Directeur de publication | Antwerpen - Gent - Cambridge : Larcier - Intersentia | 2022L’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous faisons face. Ces défis ne sont plus des horizons fu...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur ; Kevin Xhebexhia, Auteur | 2021"La présente contribution propose un état des lieux de l'encadrement législatif du lobbying en Belgique, à la suite de la publication, le 5 mai 2021, d'un rapport du Groupe d'États contre la corruption (« GRECO ») soulignant le résultat « encore faible » de la Belgique à cet égard [1]. En effet, si la Chambre des repré...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2021"Dans l'affaire Wikingerhof, en matière de droit de la concurrence, la Cour de justice fait évoluer le test à appliquer pour distinguer les fors contractuel et délictuel en jugeant que l'action relève du second lorsque, bien que les parties soient engagées par des liens contractuels, le demandeur invoque les r...
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur ; Xavier Taton, Auteur | 2020"Le 18 juin 2019, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission ayant qualifié d'aide d'Etat l'exécution par la Roumanie d'une sentence arbitrale d'investissement obtenue par les Frères Micula contre la Roumanie. Après l'affire "Achméa" et l'avis 1/17, cette décision offre une nouvelle occasion d'examiner les rapports, souvent tum...
