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Nicolas Trefois, Auteur | 2025La loi du 18 juillet 2025 (M.B., 29 juillet 2025 ; Act. fisc., 2025, 28/7) a introduit en droit fiscal belge un nouveau régime de taxation des actionnaires lors de l'émigration d'une société belge ou d'une opération de restructuration transfrontalière. Analysons et commentons ci-dessous cette nouvelle mesure, pour le moins contestable. (Extrait de AF, 35/2025, p.3)
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Nicolas Trefois, Auteur | 2024À partir du 1er janvier 2025, le régime de la déduction pour investissement en Belgique sera profondément réformé. Cette mesure fiscale, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements du bénéfice imposable, a longtemps été utilisée pour encourager des comportements d'investissement spécifiques. Cependant, au fil d...
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Florian Thonus, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2024GloBE : un impôt complémentaire Un crédit d'impôt peut diminuer le taux effectif et ainsi entrainer une application des règles GloBE Régime modifié Délai de quatre ans La déduction pour revenus d'innovation également Commentaire de entre autres quelques aspects de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minim...
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Bujar Rashica, Auteur ; Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2024Interdiction de l'imputation des déductions fiscales en cas de redressement Tribunal de Liège, 14 mars 2023 : les faits Commentaire de cette décision Contrôle de la proportionnalité de la sanction Sanction à caractère pénal, vraiment ? Mais encore… La constitutionalité de la loi mise en cause
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Florian Thonus, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2023Champ libre à une double imposition économique Nouvelles règles Et la réforme fiscale ?
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Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2023Nouveaux taux de déduction (ex. d'imp. 2024) Rappel des principales considérations à prendre en compte pour l'application du régime Considérations d'ordre général Considérations propres à la déduction pour investissement ordinaire Considérations propres à la déduction pour investissement économiseur d'énergie Considérations propres à la déduction pour investissement en breve...
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Maxime Cerasoli, Auteur ; Olivier Riga, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 20221. Introduction 2. Panorama des mesures fiscales favorables à l'innovation : la Belgique dans le peloton de tête 2.1. Subsides et aides financières régionales 2.2. Mesures de dispenses de versement du précompte professionnel 2.3. Déductions pour investissements en R&D 2.4. Déduction pour revenus d'innovation 3. Sous-exploitation des mesures fiscales favorables à l'innovation : les raisons possibles 4. Conclusion
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Amandine Lorge, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2021
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Amandine Lorge, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020
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Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020
