Article : texte imprimé

Mise à disposition transfrontalière de véhicules d'entreprise à des membres du personnel : un calcul simplifié : Circulaires

Coralie Herbiet, Auteur ; Yuliya Kudryavtseva, Auteur | 2025

Un peu plus d'un an après la publication de la circulaire 2023/C/72 sur le lieu d'imposition à la TVA de la mise à disposition transfrontalière de véhicules à des membres du personnel, une nouvelle circulaire a été publiée le 19 décembre 2024 (circulaire 2024/C/85). Cette nouvelle circulaire apporte une précision import...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Les jeux de divertissement mis à disposition pour les enfants à l'intérieur de centres commerciaux ne peuvent bénéficier du taux de TVA : Jurisprudence

Noura Charaf, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Projet de loi du 25 septembre 2023: quelles sont les nouveautés prévues en matière de TVA? : Législation

Barbara Roba, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Panneaux solaires, capteurs solaires, chauffe-eau solaires et pompes à chaleur: une circulaire récapitule les conditions du taux réduit temporaire de TVA à 6% : Circulaires

Noura Charaf, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Les bâtiments anciens transformés - Pas besoin de loi pour soumettre à la TVA : Jurisprudence

Barbara Roba, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

La Cour de Cassation prend la position quant à l'exigibilité des intérêts de retard en présence d'un solde créditeur sur le compte courant d'un assujeti : Jurisprudence

Lara Kesler, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels: diminution temporaire du taux de TVA : Taux de TVA

Coralie Herbiet, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Services de transport directement liés à l'exportation de biens: fin de l'exonération de TVA pour les sous-traitants : Circulaire

Sebastian Kirsch, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Services de restaurant et restauration: nouvelle diminution temporaire du taux de TVA : Taux de TVA

Sebastian Kirsch, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

L'octroi d'une licence d'utilisation d'un produit d'assurance ainsi que des services accessoires d'intermédiation en assurance son soumis à la TVA : CJUE

Sebastian Kirsch, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable