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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Nicolas Thirion, Auteur | 20221. Saisie par le tribunal de police du Hainaut de questions préjudicielles concernant les articles 182 et 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (ci-après, « la loi de 2007 »), la Cour constitutionnelle a, dans un arrêt du 22 septembre 2022, apporté sa contribution au débat, presque aussi ancien que la crise sa...
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Philippe Moineau, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2022"La présente contribution a pour objet de présenter un état des lieux des différentes significations du concept d'entreprise en droit économique belge. Alors que, avec la (quasi-)disparition de toute trace des notions de « commerçant » et d'« acte de commerce », l'entreprise est censée être devenue le sujet-phare du droit éco...
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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018"La loi du 15 avril 2018 substitue à l'ancienne définition générale de l'entreprise du Code de droit économique une nouvelle définition, fondée sur des critères formels et non plus matériels. L'option retenue par le lé...
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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018
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Nicolas Thirion, Auteur | 2017On pourrait d'emblée s'étonner de l'intitulé de la présente contribution dans la mesure où il paraît coonstituer un oxymore. N'est-il pas l'essence même d'une juridiction... (extrait de RFUL, N°2017/1, p.135)
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Nicolas Thirion, Auteur | 2016
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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2014
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Nicolas Thirion, Auteur | 2011
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Xavier Parent, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2007
