Détail de l'auteur
Auteur Sébastien Docquier |
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Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Le 4 octobre 2018, le Parlement wallon a adopté deux décrets en matière de marchés publics et de tutelle sur les pouvoirs locaux : l'un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (en abrégé ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Par un décret en date du 29 mars 2018 ayant pour objet de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des CPAS, le Parlement wallon a modifié et/ou complété certaines dispositions de la loi organique du 8 ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Par un décret en date du 29 mars 2018 le Parlement wallon a modifié les articles 15, 22 et 27 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Il s'agit notamment de permettre aux membres du conseil de l'action sociale de bénéficier de divers ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2018"Par un arrêt du 27 novembre 2017, après avoir rappelé qu'"il suit de l'article 1er alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale que le droit à l'aide sociale naît dès qu'une personne ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale comporte, notamment, des dispositions énonçant les conditions et modalités de recouvrement de certains frais d’aide sociale, à charge d&...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Sauf pour témoigner en justice et si la loi les y oblige, les personnes qui sont dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie ne peuvent révéler ceux-ci. Elles sont tenues par le secret professionnel ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Le Fonds social de l’eau est un mécanisme financier reposant sur la participation des distributeurs d’eau, des CPAS et de la SPGE et dont l’objet est d’intervenir dans le paiement des factures d’eau des consommateurs en difficult&...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Lorsqu'un CPAS est amené à devoir intervenir dans les frais d'hébergement d'une personne âgée en maison de repos, il est en droit de récupérer ses débours à charge des débiteurs alimentaires de cette personne." (...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...![]()
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Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie sur question préjudicielle, a jugé que l'attribution au juge de paix de la compétence matérielle de traiter les demandes relatives aux obligations alimentaires liées au droit au revenu d'int&...