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Paul Nihoul, Auteur ; Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2020"La période couverte a été marquée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif aux compétences de la BCE. La Cour de justice a également approfondi sa jurisprudence relative à l'indépendance des juridictions nationales. Deux arrêts du Tribunal s'intéressent à certaines conséquences à tirer de l'annulation d'un règlement ...
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2018
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"Quelles sont les limites de la publicité-appât ? Des règles existent." (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"L'âge donne lieu à des discriminations, dans les relations de consommation. Cela est-il admissibles ? Exemples." (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"Quelle est la protection prévue par la loi pour ses clients ?" (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Dans certaines conditions, les particuliers peuvent mettre en cause la validité d'actes européens. Lorsque l'acte attaqué revêt un caractère général, le recours est recevable notamment si l'acte présente une nature réglementaire et s'il ne comporte aucune mesure d'exécution. Selon la Cour, un acte ne comporte pas de mesure d'exécution...
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Que faire lorsque le paiement est effectué sans que soit livré ce qui a été acheté ?" (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Dans l'ensemble, il semble positif. Mais il reste des zones d'ombre." (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Publics ou privés, les labels ne sont pas toujours parfaits. L'absence d'indépendance peut poser problème." (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)
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Paul Nihoul, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2012"Au cours des dernières années, de nombreuses règles ont été adoptés en matière d'étiquetage. La situation en résultant a été récemment simplifiée par l'adoption d'un règlement concernant l'information alimentaire. Parallèlement, des règles nouvelles étaient adoptées pour encadre des pratiques commerciales parues entre-temps." (Extrait du Journal de droit européen n°192)
