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Paul Nihoul, Auteur ; Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur | 2020"La période couverte a été marquée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande relatif aux compétences de la BCE. La Cour de justice a également approfondi sa jurisprudence relative à l'indépendance des juridictions nationales. Deux arrêts du Tribunal s'intéressent à certaines conséquences à tirer de l'annulation d'un règlement ...
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2018
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Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Dans certaines conditions, les particuliers peuvent mettre en cause la validité d'actes européens. Lorsque l'acte attaqué revêt un caractère général, le recours est recevable notamment si l'acte présente une nature réglementaire et s'il ne comporte aucune mesure d'exécution. Selon la Cour, un acte ne comporte pas de mesure d'exécution...
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Paul Nihoul, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2012"Au cours des dernières années, de nombreuses règles ont été adoptés en matière d'étiquetage. La situation en résultant a été récemment simplifiée par l'adoption d'un règlement concernant l'information alimentaire. Parallèlement, des règles nouvelles étaient adoptées pour encadre des pratiques commerciales parues entre-temps." (Extrait du Journal de droit européen n°192)
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Paul Nihoul, Auteur | 2012"L'année 2011 apporte peu de nouveautés en la matière. Elle est surtout marquée par un rappel exhaustif et pédagogique de certains traits de la jurisprudence. Les solutions de principe qui s'en dégagent sont toutefois fonction des circonstances factuelles qui sont soumises à la Cour, ce qui la conduit à nuancer ce...
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Paul Nihoul, Auteur | 2012C’est un arrêt complexe qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne le 12 juillet 2012 dans une affaire opposant une firme commerciale active dans le commerce des semences à une association dépourvue de but lucratif vendant des semences fournies par la tradition. Le litige posait la quest...
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Paul Nihoul, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2011La Cour étend l'obligation d'autorisation aux produits indirectement contaminés et elle ouvre la voie des actions en dommages-intérêts à introduire par des producteurs dont les produits subissent une telle contamination.
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Cédric Cheneviere, Auteur ; Paul Nihoul, Auteur | 2011Un nouveau "paquet" législatif vise, d'ici 2020, à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer de 20% l'efficacité énergétique et à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union européenne.
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Michel De Wolf, Intervieweur ; Paul Nihoul, Personne interviewée | 2011L'activité transfrontalière des associations sans but lucratif - qu'il s'agisse des activités à l'étranger des associations belges ou des activités en Belgique des associations étrangères - n'est pas au coeur du droit économique européen, mais celui-ci ne l'ignore pas pour autant. Afin d'en situer les axes principaux, l'auteur a ...
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Paul Nihoul, Auteur | 2010La commission européenne a adopté les nouvelles règles applicables aux restrictions verticales figurant dans des ententes visées par l'article 101 TFUE. Ces règles entrent en vigueur le 1°juin de cette année, sans devoir être transposées dans l'ordre interne. Aux termes du règlement, les contrats conclus après cette date doivent ê...
