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Le coût de la victoire ou comment la Cour de cassation protège le portefeuille du consommateur

Marc Gouverneur, Auteur | 2025

"L'affaire concernait des locataires auxquels leur bailleresse réclamait une indemnité de relocation de trois mois de loyer sur la base d'une clause contractuelle" (Extrait de l'article)

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Doctrine: la rencontre entre le droit de grève et la protection du consommateur dans les secteurs du transport aérien et ferroviaire

Marc Gouverneur, Auteur ; Alexandre Bertrand, Auteur ; Lucie Duvinage, Auteur | 2019

Quels liens le droit de grève et le droit de la protection du consommateur peuvent-ils bien entretenir ? Si la question semble à première vue large et partant, riche d’horizons à explorer, il est un domaine dans lequel elle peut fréquemment être posée, à savoir, le secteur du transport.P...

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Livre 111.2 - 9 octobre 2016 - Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale : volume 1er

Marc Gouverneur, Auteur | 1997

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Livre 111bis - 14 septembre 2017 - Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et consommateurs : Volume 2

Marc Gouverneur, Auteur | 1997

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Livre 108.2 - 20 juin 2019 - L'information du consommateur

Marc Gouverneur, Auteur | 1997

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