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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018"La loi du 15 avril 2018 substitue à l'ancienne définition générale de l'entreprise du Code de droit économique une nouvelle définition, fondée sur des critères formels et non plus matériels. L'option retenue par le lé...
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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2018
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Alexia Autenne, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Filip Dorssemont, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2017"Le Brexit nous rappelle que la construction européenne n'est ni un processus irréversible, ni une réalité acquise une fois pour toutes. Dans un monde où des puissances économiques et militaires poursuivent leurs stratégies à l'échelon mondial ...
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Alexia Autenne, Auteur | 2014"Les exigences européennes de libre prestation de service s'opposent à la déduction fiscale octroyée aux seules cotisations d'épargne-pension versées à des organismes établis en Belgique, à l'exclusion de celles versées à des organismes établis en dehors du Royaume. Ce système ne peut être justifié par la nécessit?...
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Alexia Autenne, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2014
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Alexia Autenne, Auteur | 2013"L'Union européenne s'intéresse aux fonds de pension en raison de leur aptitude à apporter une réponse aux problèmes posés par le vieillissement tout en favorisant les investissements de long terme. La Commission européenne veut aujourd'hui renforcer l'intégration des fonds de pension dans le marché intérieur pour les services financie...
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Alexia Autenne, Auteur | 2012Le recouvrement immédiat d'un impôt de sortie, lors du déplacement du siège de direction effective dans un autre Etat membre, est justifié à l'aune de la préservation de la répartition du pouvoir d'imposition entre les Etats membres, mais disproportionné au regard du but poursuivi.
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Alexia Autenne, Auteur | 2011"Au même titre que les sociétés commerciales, les ASBL sont susceptibles de livrer des biens ou de prester des services au-delà des frontières nationales. Le caractère non lucratif de leurs activités n'y fait, en soi, pas obstacle..."
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Alexia Autenne, Auteur | 2008
