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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"L'écocide ou la criminalisation de provoquer délibérément des catastrophes écologiques à grande échelle est de plus en plus citée, tant au niveau national qu'international, comme un élément possible dans la lutte pour la viabilité de notre planète. Cette contribution (basée sur l'avis que la Commission pour la réf...
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce...
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Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Marie Debauche, Auteur ; Margot Taeymans, Auteur | 2017"Instituée par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, la commission de réforme du droit pénal a élaboré au cours de l'année 2016 une proposition d'avant-projet de Livre Ier du Code pénal qu'elle a transmise au ...
