Détail de l'auteur
Auteur Albane Toussaint |
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Albane Toussaint, Auteur | 2022I. Introduction 1. Rappel des faits 2. Question du plafond 3. Plan II. Cautionnement solidaire 4. Étendue du cautionnement 5. Existence de plusieurs cautions III. Interprétation 6. Principe d’interprétation des contrats 7. Commune intention des parties 8. Règles d’interprétation visant à dégager la commune intention des parties 9. Application au cas d’espèce 10. Autres règles d’interpréta...![]()
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Albane Toussaint, Auteur | 2022I. Règlement collectif de dettes II. Minorité III. Protection des personnes majeures IV. Conclusion![]()
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Albane Toussaint, Auteur | 2020"Une réforme généralisée du Code civil est actuellement sur le métier." (Extrait de l'article)![]()
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