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Article : texte imprimé
Nick Portugaels, Auteur ; Jada Bruccoleri, Auteur | 2020Les articles 2044 à 2058 du Code civil belge accordent à la transaction un traitement particulier. Cet article examine plus en détail ce qu'on appelle la force ou l'autorité de la chose jugée de la transaction en vertu de l'article 2052 du Code civil.
