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Corentin De Jonghe, Auteur | 2025"Le régime de droit commun de la cession de créance, organisé par les articles 5.174 et suivants du Code civil, que nous avons eu l'occasion de détailler dans notre précédente livraison, fait l'objet de nombreux régimes dérogatoires, qui en complètent et en précisent la portée. C'est à ces régimes d'e...
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Corentin De Jonghe, Auteur | 2024Logiquement logé dans le titre 3 du livre 5 du Code civil, organisant le régime général de l’obligation, la cession de créance s’insère à présent dans un cadre réglementaire plus large, par lequel le législateur a entendu régir, de manière plus complète et systématique que par le passé, l...
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Corentin De Jonghe, Auteur | 2019Le retrait litigieux est un mécanisme millénaire destiné à protéger les débiteurs cédés des excès commis par les acheteurs de procès, dont l'activité fut jugée socialement néfaste tant par les Romains que par les rédacteurs du Code civil. Si la lutte contre une certaine forme de spéculation trouve...
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David Zygas, Auteur ; Corentin De Jonghe, Auteur | 2016
