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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2024"Cette chronique est dédiée à la mémoire de Denis Martin. Dans ses premiers arrêts relatifs à la pandémie de Covid, la Cour avalise, sous réserve de contrôles de proportionnalité, les mesures ayant limité la liberté de circulation des personnes pour les voyages non essentiels. La formule Zambrano de « la...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"L'accueil, par protection temporaire, des personnes fuyant l'Ukraine contraste singulièrement avec la multiplication des dérogations aux droits fondamentaux d'autres migrants. Plus qu'avant, la Cour de justice affine sa jurisprudence par de nombreuses références à la Charte des droits fondamentaux. Dans la jurisprudence de 2022, plusieurs affaires concernent la difficile circulation...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Christine Flamand, Auteur | 2022
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2022"La jurisprudence confirme une approche pragmatique et libérale en matière de reconnaissance de l'identité personnelle des citoyens européens qui circulent, notamment au regard de la parentalité homosexuelle. La Cour demeure nettement plus conservatrice en ce qui concerne le bénéfice de prestations sociales dont les inactifs sont, en principe, excl...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2022"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concret...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2021"La Covid-19 et le Brexit ont considérablement limité la libre circulation des personnes en 2020. Le principe de proportionnalité, allié au principe de non-discrimination, demeure la boussole qui guide l'interprétation des textes, dans cette situation d'exception comme dans la jurisprudence classique. La Cour veille à maintenir la garantie d'une protection so...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2021"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les con...
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Sylvie Saroléa, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Auteur | 2020"Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outr...
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Pieter-Augustijn Van Malleghem, Auteur | 2020"Les droits des travailleurs sont sauvegardés par une interprétation large au bénéfice des chômeurs involontaires et des femmes enceintes. La Cour insiste sur le nécessaire examen individualisé de la situation des citoyens européens et des membres de leur famille pour mesurer leurs droits au regard des critères tant de p...
