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Johan Van De Voorde, Auteur | 2025Une partie importante de la jurisprudence et de la doctrine confirme que le droit belge connaît la confusio nummorum ou commixtio nummorum (mélange numéraire) : qui détient de l’argent, en est automatiquement le propriétaire en vertu d’un mode originaire d’acquisition. La victime d’un vol ne peut ...
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Jonathan Schenk, Auteur ; Johan Van De Voorde, Auteur | 2025Dans cette contribution plutôt académique, les auteurs discutent de manière critique la durabilité du nouveau droit de propriété dans le domaine des plantations de voisins dans une perspective belge et européenne. Ils procèdent à un examen approfondi des articles 3.133 et 3.134 du Code civil en utilisant des sources juridiques récen...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023Quelqu'un apporte ses souliers usés chez le cordonnier pour faire remplacer les semelles. Ou il apporte son téléphone portable chez un réparateur pour faire réparer l'écran cassé. Mais la réparation ou le remplacement fait, le client n'apparaît pas pour retirer la chose. Que faire? L'article 3.60 du Code civil y...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023Le fait que la Belgique est un état de droit démocratique, semble être hors de doute, même si des améliorations sont toujours possibles. Toutefois les expériences historiques montrent que ces qualifications ne sont pas nécessairement acquises pour toujours. Notre ordre constitutionnel comporte-t-il des éléments qui peuvent faciliter un cou...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023La nullité en droit immobilier belge. Un état des lieux en 2023
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023"Le domaine public est hors commerce, a-t-on coutume de dire, et il est donc indisponible, insaisissable et imprescriptible. Il en va de même du corps humain. Mais des brèches dans ces principes sont légion. La référence à la mise hors commerce est-elle alors une simple invocation incantatoire, destinée à t...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2022L'abus de droit consiste à exercer un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente. Tel est le cas spécialement lorsque le préjudice causé est sans proportion avec l'avantage recherché ou obtenu par le titulaire du droit...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2022Les faits qui ont donné lieu à l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2021 [1], remontent à la commission d'enquête parlementaire mise en place le 19 juin 1980 aux fins d'investiguer les problèmes relatifs au maintien de l'ordre en général et aux milices privées [2]. Dans le cadre de cette commission, l...
