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Noot - De onmogelijkheid van uitvoering in natura of bij equivalent in faillissement

Sander Baeyens, Auteur | 2021

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Tableau indicatif 2016

Sander Baeyens, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Christian Jaumain, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2017

Ce nouveau Tableau Indicatif n’est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu’il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer une voie permettant ...

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