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Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publi...
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Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur | 20221. Depuis l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique [1], le régime de l'excusabilité du failli personne physique, organisé par la loi du 8 août 1997 sur les faillites [2], a été remplacé par celui de l'effacement de ses dettes, aux termes de l'article XX.173 du C.D.E. ...
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Philippe Moineau, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur | 2022"La présente contribution a pour objet de présenter un état des lieux des différentes significations du concept d'entreprise en droit économique belge. Alors que, avec la (quasi-)disparition de toute trace des notions de « commerçant » et d'« acte de commerce », l'entreprise est censée être devenue le sujet-phare du droit éco...
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Philippe Moineau, Auteur | 2020"Le code de gouvernance d'entreprise adopté en 2020, sous l'impulsion de la commission corporate governance, a pour ambition d'adapter les règles de soft law applicables à la gestion des sociétés cotées au nouvel environnement réglementaire créé par l'adoption et l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. Pr...
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Philippe Moineau, Auteur | 2017"Depuis l'insertion, dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (ci-après, L.C.E.), d'un article 49/1, les « créances nées de prestations de travail » antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation ...
