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Article : texte imprimé
Laurent Foucault Giroux, Auteur | 2017"L'article L. 311-3 du Code d'action sociale et des familles (CASF) constitue le fondement même du droit des usagers : "L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.&...
