Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...
Article : texte imprimé
Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"Des risques sérieux menaçant gravement l'état de santé mentale peuvent relever de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. En raison de son caractère absolu, cette interdiction peut justifier de faire exception à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen. Dans ce contexte, un test en une étape examinant la situation indiv...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2022"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2021-31 août 2022). Elle évoque notamment les arrêts importants rendus par l'assemblée plénière de la Cour de justice validant le règlement établissant un régime général de conditionnalité ...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2021"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2020-31 août 2021). Elle évoque notamment les réponses apportées aux dérives dans la protection de l'État de droit dans certains États membres, d'importants arrêts en matière de non-discriminat...
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2021"Dans un arrêt de grande chambre du 1er décembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a formulé des enseignements de principe de toute première importance quant à l'interprétation du principe de légalité contenu dans l'article 6 de la Convention éponyme, et les exigences qui en découlent pour ce qu...
Article : texte imprimé
Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020"La confiance mutuelle constitue un principe fondamental du droit de l'Union qui permet d'allier trois impératifs de la construction européenne : l'unité, la diversité et l'égalité entre les États membres. La mise en œuvre de ce principe présente néanmoins des risques pour les valeurs fondatrices de l'Union, en particuli...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union. En l'absence de développement législatif notable, c'est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée. On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du sy...
Article : texte imprimé
Victor Davio, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020
Article : texte imprimé
Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020"Le mécanisme du mandat d'arrêt européen organise une reconnaissance quasi automatique des décisions des autorités judiciaires nationales, au sein de l'Union européenne, aux fins de l'exercice de poursuites ou de l'exécution d'une condamnation dans un État membre. Ce mécanisme repose sur le principe de confiance mutuelle, lui-même fon...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2019"La période couverte par la présente chronique est marquée par la jurisprudence foisonnante de la Cour, malgré l'absence de développement législatif notable. L'année écoulée a été riche d'enseignements sur la question de l'effet direct horizontal des droits fondamentaux." (Extrait du Journal de droit européen n°263)
