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Carine Govaert, Auteur | 2019"Le gouvernement fédéral abroge l'exception spécifique appliquée aux travaux impliquant l'usage de sable à forte teneur en silice dans les locaux fermés mais la standardise pour les travaux à l'air libre." (Extrait de l'article)
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Carine Govaert, Auteur | 2019"La "loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante" prolonge le délai dans lequel les victimes d'une maladie liée à l'amiante peuvent introduire une demande d'indemnisation. La loi permet que le Fonds amiante intervienne dans le cas de cancers du larynx et ...
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Carine Govaert, Auteur | 2019"Les travailleurs ont droit à un reclassement professionnel (ou 'outplacement') lorsque l'employeur met fin à leur contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Jusqu'à présent, ce n'était pas possible, parce que la rupture du contrat pour force majeure n'é...
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Carine Govaert, Auteur ; Benoît Lysy, Auteur | 2018"La police bruxelloise de la circulation routière peut arrêter aléatoirement des véhicules utilitaires afin de procéder à un contrôle technique approfondi. Le gouvernement bruxellois met ainsi en œuvre la directive européenne 2014/47. Cette possibilité ...
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Carine Govaert, Auteur ; Béatrice Morais, Auteur | 2018"Le gouvernement fédéral interdit l'utilisation de certains appareils qui émettent des rayonnements ionisants pour le contrôle de tuyaux (construction et industrie), la mesure du niveau de remplissage (boissons) et pour les soins dentaires (secteur médical et de soins). Les mesures ...
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Carine Govaert, Auteur ; Benoît Lysy, Auteur | 2018"Le 2 décembre 2018, la Commission européenne s'est engagée à traduire la liste de classification et d'étiquetage harmonisés des substances dangereuses, qui n'existait à l'origine qu'en anglais, dans toutes les langues de ce qui s'appelait encore la Communauté europé...
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Carine Govaert, Auteur | 2018"L'Union européenne instaure des valeurs limites pour l'exposition des travailleurs à 11 nouvelles substances cancérigènes, et renforce les valeurs déjà applicables. En outre, des contrôles médicaux supplémentaires sont prévus. D'autres modifications sont é...
