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Auteur Alexander Roels |
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Sophie Jacmain, Auteur ; François-Guillaume Caspar, Auteur ; Céline Grégoire, Auteur ; Léonard Maistriaux, Auteur ; Alexander Roels, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, le droit relatif aux sûretés mobilières est réformé et modernisé en profondeur par la 'Loi sur le gage' du 11 juillet 2013. Cette loi est intégrée au nouveau Livre III, Titre XVII du ...Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018"La loi sur le gage est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Avec ce texte, qui réforme en profondeur le droit relatif aux sûretés mobilières, le législateur entend favoriser le développement d'un systè...Article : texte imprimé
Arie Van Hoe, Auteur ; Alexander Roels, Auteur | 2017"Le 1er mai 2018 verra l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'insolvabilité (loi du 11 août 2017, MB du 11 septembre 2017). Dans des contributions précédentes, nous avons déjà décrit les lignes de force de cette réforme (...Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2017"Dans deux contributions précédentes, nous avons déjà abordé les lignes de force de la réforme du droit de l'insolvabilité et l'élargissement du champ d'application personnel (Bilan n° 766, 1), ainsi que la détection des entreprises ...Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2017"Le 13 juillet 2017, la Chambre des représentants a définitivement approuvé le nouveau 'code de l'insolvabilité' (loi portant insertion du livre XX 'Insolvabilité des entreprises' dans le Code de droit économique, Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2407/013; voyez aussi Bilan n&...Article : texte imprimé
Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2017"Sous l'impulsion du Ministre de la Justice Koen Geens, le gouvernement a entamé une vaste réforme de la législation de base. Dans ce cadre, le texte d'une toute nouvelle loi relative au droit d'insolvabilité a été soumis au vote de la ...