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Geert Maelfait, Auteur ; Léa Kecskes, Auteur ; Jean-Marie Simon, Auteur | 2022L'article 152, alinéa 2, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances implique que l'assureur est tenu, afin de ne pas perdre son droit de recours, de notifier clairement et sans équivoque à la personne concernée son intention d'exercer un recours. À cet égard, il n'est pas requis que l'assureur signale éga...
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Geert Maelfait, Auteur | 2019
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