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Auteur Emmanuel Plasschaert |
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Emmanuel Plasschaert, Auteur ; Margaux van Steenbergh, Auteur | 2018La volonté des autorités belges d'étendre le bénéfice de l'action en réparation collective au PME et aux indépendants s'est concrétisée ce 22 mars 2018 par l'adoption en séance pleinière de la ...![]()
Article : texte imprimé
Loïc Peltzer, Auteur ; Emmanuel Plasschaert, Auteur | 2014"La suppression de toute différence de traitement entre ouvriers et employés est en marche. A la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011, le législateur est intervenu afin d'abolir, à partir du 1er janvier 2014, les différences de traitement en ce qui concerne les délais de préavi...