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Michiel Stuyts, Auteur | 2025"Dans cette contribution, l’auteur discute des principaux résultats de sa thèse de doctorat sur les principes de l’équité différée, que l’auteur a défendu publiquement le 26 juin 2024. La contribution analyse l’enregistrement, la conversion, les droits préférentiels et les techniques connexes dans le droit belge des sociétés....
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Michiel Stuyts, Auteur | 2024Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA Actions de la SRL Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL)Actions de SA
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Michiel Stuyts, Auteur | 2023Une demande en référé peut être fondée sur le caractère abusif ou irrégulier de décisions dont on craint l'adoption. Le juge des référés peut notamment interdire provisoirement de convoquer une assemblée générale afin de délibérer sur les points à l'ordre du jour en raison d'une contestation sur...
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Stefan Mees, Auteur ; Michiel Stuyts, Auteur | 2017
