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Article : texte imprimé
Jurgen Coessens, Auteur ; Olivier Gios, Auteur | 2017"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) confirme que l'exonération temporaire d'impôt applicable aux plus-values en cas d'échange d'actions ou de parts (art. 45, § 1, al. 1, 2°, CIR 1992) s'applique même si, ...
