Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Candice Roussieau, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Candice Roussieau, Auteur | 20231. Introduction 2. Premier temps : l’arrêt du 20 septembre 2013 3. Deuxième temps : l’arrêt du 6 mars 2014 4. Troisième temps : l’arrêt du 16 janvier 2023 5. Interprétation(s) à donner à l’arrêt du 16 janvier 2023 6. En pratique : comment sortir d’une indivision volontaire soumise à l’ancien Code civil ? 7. Conclusion
Article : texte imprimé
Candice Roussieau, Auteur | 2018"Adopté à l'occasion de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire, l'article 1208, § 4, du Code judiciaire est un outil relativement récent de l'arsenal juridique belge qui permet au juge d'ordonner un partage dit "distinct" pour ...
Article : texte imprimé
Candice Roussieau, Auteur | 2017"Les indivisaires sont toujours libres de mettre fin à l’indivision qui les lie à l’égard d’un immeuble s’ils s’y accordent. Mais qu’en est-il si la volonté de sortir d’indivision n’est pas ...
