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Auteur Pierre-Yves Nauleau |
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Pierre-Yves Nauleau | 2020L’idée de droits opposables à l’établissement de soins a pu être perçue négativement par les établissements hospitaliers, qui ont pu y voir une opposition de deux logiques pourtant convergentes : celle du soignant d’une part, et celle du patient d’autre part. Toutefois, en pratique, la pr...Article : texte imprimé
Pierre-Yves Nauleau | 2020Les établissements de santé reste fondamentalement attachés à leur mission première d'organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées vers l'accueil des patients et de leurs proches. Un nombre croissant d'établissements publics ont ains...Article : texte imprimé
Pierre-Yves Nauleau | 2019Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l'accident médical indemnisable (sa définition, son champ d'action, les différents ...Article : texte imprimé
Pierre-Yves Nauleau | 2019La réhabilitation d’une partie ou de la totalité d’un bâtiment affecté à l’accueil des résidents d’un Ehpad s’avère souvent délicate, surtout lorsque les travaux sont programmés ...Article : texte imprimé
Pierre-Yves Nauleau | 2017La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT.Article : texte imprimé
Sélim Sekakri ; Rodolphe Rayssac ; Pierre-Yves Nauleau | 2017L’organisation de la fonction achat dans lesnouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) fait encore l’objet de nombreuses interrogations. Le choix de la centrale d’achat comme outil juridique présente certains avantages. [Résumé des auteurs]