Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 1 - janvier 2008 - Bulletin de janvier 2008 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/2008 |
Année : | 2008 |
Format : | 108 p. / 30 cm |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Droit commercial |
Note de contenu : |
DOCTRINE
p. 3 Les Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires irrévocables, version 2007 – (RUU 600) Martine Delierneux JURISPRUDENCE - droit bancaire/bankrecht Jean-Pierre Buyle, Martine Delierneux Jurisprudence commentée en droit bancaire et en droit financier Becommentarieerde rechtspraak in Bank- en Financieel Recht Jean-Pierre Buyle, Martine Delierneux p. 20 Cour d’appel de Bruxelles 26 janvier 2006 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Compte en banque – Extraits de comptes – Approbation implicite – Interprétation restrictive BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Compte en banque – Intérêts – Anatocisme – Compte bancaire BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Compte en banque – Crédit de caisse – Majoration des intérêts PAIEMENT – Imputation – Article 1256 du Code civil – Abus BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Intérêts débiteurs – Année bancaire de 360 jours p. 29 Observation : Roland Hardy p. 33 Tribunal de première instance de Bruxelles 26 mai 2006 BANQUE ET CRÉDIT – Compte en banque – Unicité de compte CRÉDIT À LA CONSOMMATION – Définition et champ d’application – Solde débiteur auprès d’une société de bourse p. 38 Note : Oliver Stevens p. 42 Hof van beroep Brussel 21 maart 2006 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Dépôt – Carnet de dépôt – Obligation de restitution – Prescription p. 44 Observation : - La prescription de l’action en restitution née d’un carnet de dépôt Catherine Houssa p. 46 Hof van beroep Gent 13 februari 2006 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Virement – Ordre de virement – Non-exécution – Droits du bénéficiaire – Stipulation pour autrui – Action directe – Mandat – Responsabilité du banquier – Responsabilité extracontractuelle p. 52 Note : - Mogelijke aanspraken van de begunstigde van een overschrijvingsopdracht jegens de bank bij niet-uitvoering R. Feltkamp p. 57 Hof van beroep Brussel 30 augustus 2006 EFFETS DE COMMERCE – Chèque – Refus de paiement pour cause de révocation – Responsabilité du banquier p. 60 Observation : Grégory Hennard p. 65 Tribunal de commerce de Dinant 3 mars 2006 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Crédit – Dénonciation fautive – Clause résolutoire expresse – Prise d’effet de la résolution – Sanction p. 71 Observation : André-Pierre André-Dumont p. 75 Cour d’appel de Liège 14 septembre 2006 SÛRETÉS – Sûreté personnelle – Garantie à première demande – Responsabilité du banquier – Devoir d’information et de conseil p. 78 Observation : Martine Delierneux, Jean-Pierre Buyle p. 80 Cour d’appel de Bruxelles 23 mars 2006 DROIT FINANCIER – Institutions financières et intermédiaires financiers – Gestionnaire de fortune et conseiller en placements – Devoir d’information – Opérations sur instruments financiers dérivés – Couverture – Devoir de réalisation anticipée du portefeuille p. 85 Observation : Bertrand Caulier p. 87 Tribunal de commerce de Bruxelles 17 janvier 2006 DROIT FINANCIER – Institutions financières et intermédiaires financiers – Gestionnaires de fortune et conseillers en placements – Devoir d’information – Obligations de moyens – Absence de faute p. 93 Observation : Fleur Longfils p. 96 Tribunal de première instance de Verviers 29 mai 2006 DROIT FINANCIER – Institutions financières et intermédiaires financiers – Convention – Erreur matérielle de l’intermédiaire – Obligation de moyens – Devoir d’information p. 98 Observation : Jean-Pierre Buyle, Martine Delierneux ACTUALITE - LEGISLATION p. 103 INSOLVABILITÉ Généralités ACTUALITE - JURISPRUDENCE |
En ligne : | http://www.rdc-tbh.be |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347/RDC/2008-1/026 | Empruntable | Disponible |