Bulletin de janvier 2009 Catalogue en ligne

Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 1 - janvier 2009 - Bulletin de janvier 2009

Titre :	Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 1 - janvier 2009 - Bulletin de janvier 2009
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/01/2009
Année :	2009
Format :	80 p. / 30 cm
Langues:	Néerlandais ; Français
Sujets :	IESN Droit commercial
Note de contenu :	JURISPRUDENCE p. 5 Jurisprudence commentée en droit bancaire et en droit financier / Becommentarieerde rechtspraak in bank- en financieel recht Jean-Pierre Buyle et Martine Delierneux p. 5 Cour d’appel de Bruxelles 9 février 2007 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Compte en banque – Anatocisme – Crédit sauf bonne fin EFFETS DE COMMERCE – Chèque – Encaissement – Faute de la banque p. 7 Note : Oliver Stevens p. 11 Tribunal de première instance de Bruxelles 29 janvier 2007 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Virement – Article 1239 du Code civil p. 14 Observation : André-Pierre André Dumont p. 17 Cour d’appel de Liège 30 avril 2007 BANQUE ET CRÉDIT – Opérations bancaires – Carte bancaire – Transfert électronique de fonds – Délai d’exécution – Obligation de moyens – Preuve p. 19 Observation : - Les avatars du passage à l’euro et les retards dans l’exécution d’un transfert électronique de fonds Jean-Pierre Buyle, Martine Delierneux p. 23 Cour d’appel de Liège 1er mars 2007 EFFETS DE COMMERCE – Chèque – Prescription – Enrichissement sans cause p. 24 Observation : - Quand l’équité régit le droit… Martine Delierneux, Jean-Pierre Buyle p. 26 Cour d’appel de Bruxelles 6 février 2007 BANQUE ET CRÉDIT – Droit bancaire – Responsabilité du banquier – Crédit – Société en formation – Article 1178 du Code civil – Rupture des négociations – Banque non chargée d’un service public p. 31 Observation : Roland Hardy p. 33 Cour d’appel de Liège 13 mars 2007 SÛRETÉS – Sûretés personnelles – Garantie bancaire à première demande – Mandat (non) – Gage sur billets à ordre – Article 3 de la loi du 5 mai 1872 – Imputation – Transfert de propriété du produit (non) – Obligation de payer des intérêts – Anatocisme – Prescription quinquennale (non) p. 39 Observation : Marc-David Weinberger p. 43 Cour d’appel de Liège 16 octobre 2007 SÛRETÉS – Sûretés personnelles – Garantie à première demande – Contre-garantie – Caractère abstrait – Appel abusif p. 49 Note : Kathleen Bernaert p. 53 Tribunal de commerce de Bruxelles 12 juillet 2007 DROIT FINANCIER – Institutions et intermédiaires financiers – Gestion de fortune et conseiller en placements – Incompatibilités – Instruments financiers émis par une société du groupe dont le gestionnaire fait partie – Conflit d’intérêts – Approuvé implicitement p. 55 Observation : - Gestion de fortune, instruments financiers “maison” et approuvé implicite Bertrand Caulier p. 59 Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen 12 december 2007 BANQUE ET CRÉDIT – Conditions d’exercice de l’activité – Défaut d’agrément comme établissement de crédit – Contrat de prêt – Irrecevabilité de la demande – Nullité p. 61 Observation : Jacques Richelle p. 64 Cour d’appel de Bruxelles 13 décembre 2007 DROIT FINANCIER – Marchés financiers – Société de bourse – Agents de change – Crédit bancaire garanti par gage sur titres clients – Faillite – Responsabilité des autorités de contrôle – Obligation de dénonciation d’une infraction pénale – Secret professionnel – Inertie – Absence de faute p. 73 Tribunal de première instance de Bruxelles 11 mai 2007 CBFA – Compétences – Émission d’obligations – Faillite de l’émetteur – Non-remboursement – Agrément ministériel – Apparence de crédibilité – Responsabilité aquilienne JURISPRUDENCE - insolventie/insolvabilité p. 75 Cour de cassation 4 septembre 2008 INSOLVABILITÉ – Faillite – Procédure – Juge-commissaire – Remplacement p. 77 Note : Michèle Grégoire - Remplacement du juge-commissaire ou du curateur de faillite: un seul article pour deux régimes
En ligne :	http://www.rdc-tbh.be