Bulletin d'avril 2009 Catalogue en ligne

Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 4 - avril 2009 - Bulletin d'avril 2009

Titre :	Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 4 - avril 2009 - Bulletin d'avril 2009
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/04/2009
Année :	2009
Format :	424 p. / 30 cm
Langues:	Néerlandais ; Français
Sujets :	IESN Droit commercial
Note de contenu :	DOCTRINE - insolventie / insolvabilité p. 283 De Wet op de Continuïteit van de Ondernemingen van 31 januari 2009 Peter Coussement DOCTRINE - handelspraktijken, intellectuele eigendom, recht en technologie / pratiques du commerce, droits intellectuels, droit et technologie p. 322 De elektronische handtekening in het recht Patrick Van Eecke JURISPRUDENCE - handelspraktijken, intellectuele eigendom, recht en technologie / pratiques du commerce, droits intellectuels, droit et technologie p. 355 Cour de justice des Communautés européennes 12 juin 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Marque – Étendue de la protection – Restriction au droit exclusif – Directive 89/104/CEE – Article 5, paragraphe 1 – Usage d’un signe identique ou similaire à une marque dans une publicité comparative – Limitation des effets de la marque – Publicité comparative – Directives 84/450/CEE et 97/55/CE – Article 3bis, paragraphe 1 – Conditions de licéité de la publicité comparative – Utilisation de la marque d’un concurrent ou d’un signe similaire à cette marque p. 362 Note : Grégory Sorreaux - Publicité comparative: faut-il encore se soucier du droit des marques? p. 369 Cour de justice des Communautés européennes 27 novembre 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Marque – Étendue de la protection – Marque renommée p. 377 Note : Emmanuel Cornu - L’’arrêt INTEL: Dilution de la marque ou dilution de sa protection? p. 383 Cour de justice des Communautés européennes 16 décembre 2008 DROIT EUROPÉEN – Droit européen – Traité CE – Politique de la Communauté – Libre circulation des marchandises – Articles 28 à 30 du Traité CE – Directive 97/7/CE – Article 80 § 3 LPCC – Mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’exportation – Protection des consommateurs en matière de contrats à distance – Délai de rétractation – Interdiction d’exiger du consommateur un acompte ou un paiement avant la fin du délai de rétractation p. 389 Note : Alexandre Defossez - La compatibilité de l’article 80 de la loi sur les pratiques de commerce avec l’article 29 du Traité CE p. 392 Hof van Cassatie 17 april 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Marque – Marque Benelux – Signes susceptibles de constituer une marque – Dépôt Benelux – Marque verbale (move to cure) – Pouvoir distinctif p. 396 Hof van Cassatie 20 mei 2008 PRATIQUES DU COMMERCE – Pratiques du commerce – Techniques de vente – Vente en chaîne – Concept – Escroquerie – Absence d’exigence de dol spécial p. 399 Hof van Cassatie 3 oktober 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Droits d’auteur et droits voisins – Droit d’auteur – Action en cessation – Compétence au fond – Étendue des droits p. 403 Cour de cassation 8 décembre 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Marque – Marque Benelux – Signes susceptibles de constituer une marque – Nullité – Étendue de la protection – Signe similaire – Confusion – Nom d’un personnage appartenant à la légende DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Droit d’auteur et droits voisins – Droit d’auteur – Titulaire du droit d’auteur – Présomption p. 409 Cour d’appel de Bruxelles 13 juin 2008 DROITS INTELLECTUELS – Droits intellectuels – Marque – Marque Benelux – Signes susceptibles de constituer une marque – Dépôt Benelux – Marque verbale composée (Quickfilm) – Pouvoir distinctif (oui) – Signe descriptif (non) p. 413 Cour d’appel de Bruxelles 14 juillet 2008 DROIT JUDICIAIRE – Droit judiciaire – Action en justice – Intérêt à agir – Intérêt actuel et légitime (oui) – Détournement de procédure (non) – Saisie description (art. 1369bis C. jud.) – Conditions – Mission de l’expert – Confidentialité – Cautionnement (non) p. 419 Note : Tanguy de Haan - Le pouvoir du juge sur les mesures de description dans le cadre de la saisie en matière de contrefaçon
En ligne :	http://www.rdc-tbh.be