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Vincent Danau, Auteur | 2024I. La protection contre le licenciement A. Base légale B. Historique C. Le champ d'application personnel D. Portée de la protection E. Durée de la protection F. Régime probatoire G. Sanctions
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Vincent Danau, Auteur | 2024"Les personnes de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) versée par le Service fédéral public des Pensions (SFP)." (Extrait de l'article)
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Vincent Danau, Auteur | 2021"La Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, a confirmé, le 22 janvier 2020, un jugement du Tribunal du travail de Liège, division Marche-en-Famenne, qui condamnait l’État belge aux dépens en raison de l’insécurité juridique résultant de l’harmonisation tardive des délais de préavis." (Extrait de l'article)
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Vincent Danau, Auteur | 2020"Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que...
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Vincent Danau, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes." (Extrait de l'article)
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Vincent Danau, Auteur | 2020
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Le Tribunal du travail de Liège, division Liège, considère, dans un jugement du 15 octobre 2018, que l’employeur a démontré que le licenciement d’une travailleuse revenant d’incapacité de travail était motivé par une réorganisation du travail. Les motifs du licenciement sont donc étrangers à la plainte pour harcèlem...
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 20 juin 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, estime que la consommation régulière du vin des résidents d’une maison de repos par son directeur constitue un motif grave de licenciement." (Extrait de l'article)
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas li&...
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Vincent Danau, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, estime fondé le licenciement pour motif grave d'une garde-malade ayant tiré par les cheveux une pensionnaire d'une maison de retraite. Même si la situation avec ...
