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Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Tom Vos, Auteur | 2025Le Code belge des sociétés et des associations (CSA) contient plusieurs séries de règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'assemblée générale des actionnaires. Bien que ces règles soient relativement claires, elles soulèvent néanmoins des questions d'interprétation dans la pratique. De plus, certains sujets qui se po...
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Rechtsleer: Tegen de waardering van aandelen via de “substantiële methode” bij de geschillenregeling
Robbie Tas, Auteur ; Tom Vos, Auteur | 2025Cet article critique l'utilisation de la « méthode de la valeur substantielle » pour l'évaluation des actions dans le cadre de la procédure de la résolution des conflits internes. En effet, cette méthode, fondée sur la valeur comptable (corrigée) des fonds propres, ne tient pas suffisamment compte de l'entreprise dans son en...
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Tom Vos, Auteur ; Jasper Vanhaecke, Auteur | 2025
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Theo Monnens, Auteur ; Tom Vos, Auteur | 2025
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Tom Vos, Auteur ; Reinart Vos, Auteur | 2024Actions de la SRL Pacte d'actionnaires Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts (SRL) Actions de SA Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts de la SA
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Tom Vos, Auteur | 2022"Dans cette contribution, l'auteur revient sur les principales conclusions de sa thèse sur « La protection des actionnaires dans l'augmentation de capital : une approche de droit comparé et d'économie juridique ». La contribution analyse les fonctions de protection des actionnaires dans les augmentations de capital, compare les différentes techniques de protection ...
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Tom Vos, Auteur | 2019
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Tom Vos, Auteur | 2018
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Tom Vos, Auteur | 2018
