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Commentaire : Arrêt « Sanofi » : la responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux vaccins, une responsabilité objective basée sur des présomptions

Erdem Büyüksagis, Auteur | 2017

"Le lien de causalité entre la vaccination et le dommage de la victime peut être établi au moyen de présomptions. Les résultats de la recherche médicale et les statistiques ne constituent pas un indice indispensable à la démonstration ...

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