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Etienne Wéry, Auteur | 2023"Le principe de proportionnalité énoncé à l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne requiert un triple test portant sur : l'aptitude, la nécessité et le caractère proportionné de l'ingérence par rapport à l'objectif poursuivi. Il en découle que la proportionnalité sensu stricto est un élément d'une...
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Etienne Wéry, Auteur | 2022"L'existence d'une autorité chef de file met-elle les autres autorités dans l'incapacité d'agir devant leurs propres juridictions en cas de traitement impactant plusieurs États membres ? Telle est en substance la question complexe et sensible à laquelle la Cour répond dans l'arrêt Facebook c. Gegevensbeschermingsautoriteit. Dans un subtil exercice d'équilibri...
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Etienne Wéry, Auteur | 2020"Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est identique à celui déclaré illicite, quel que soit l'émetteur. Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est similaire en substa...
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Christophe Charlot, Intervieweur ; Etienne Wéry, Personne interviewée | 2018"Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu, la semaine passée, sa décision dans le procès intenté par la Commission de la vie privée à l'encontre de Facebook. Le géant du Web est condamné &...
