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Doctrine: Fiscalité des apports, donations et legs à une fondation au travers des trois Régions sous la forme de tableaux

Bérénice Delahaye, Auteur ; Soline Van Den Hecke, Auteur | 2025

La recherche de la fiscalité applicable à un apport, un don ou un legs à une fondation d’utilité publique ou privée mène à deux constats : – le tarif des droits de donation/de succession diffère selon les Régions et sa détermination nécessite un examen rigoureux des textes législatifs ; –...

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Le notariat à l'ère de la mondialisation : Les bons réflexes à adopter

Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...

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Doctrine : Les pactes successoraux sous la loupe du praticien (2e partie)

Bérénice Delahaye, Auteur ; Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur | 2018

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Doctrine : Les pactes successoraux sous la loupe du praticien (1re partie)

Bérénice Delahaye, Auteur ; Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur | 2018

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