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Auteur Sophie Lequeu |
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Sophie Lequeu, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 29 mai 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur la condition de l'erreur telle que comprise au sens de l'article 17, alinéa 2, de la charte de l'assuré social. Ce faisant, elle casse un arrêt de la Cour ...![]()
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Sophie Lequeu, Auteur | 2018"Le Tribunal du travail du Hainaut s’est prononcé, dans un jugement du 26 juin 2017, sur l’indemnité de protection que réclamait un conseiller en prévention qui avait été licencié sur la base de la loi du 20 d&...



