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Analyse : La notion d'intermédiaire dans la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Katia Rochereuil, Auteur | 2018

"Malgré le dispositif législatif européen, l'atteinte croissante aux droits de la propriété intellectuelle constitue une perte économique conséquente pour le marché européen. Un projet de révision de la directive 2004/48/CE a ét&...

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