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Jeffrey Amankwah, Auteur | 2025"Le livre 6 du Code civil – entré en vigueur le 1er janvier 2025 – annonce la nouvelle loi sur la responsabilité non contractuelle. Cette contribution analyse l’impact de la nouvelle loi sur la responsabilité non contractuelle sur le secteur des assurances. Cette contribution analyse les principales nouveautés apportées par la nouvelle...
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Jeffrey Amankwah, Auteur ; Michelle Schouteden, Auteur | 2024"Le livre 5 du Code civil - entré en vigueur le 1er janvier 2023 - a inauguré le nouveau droit des obligations. Cette contribution analyse l'impact du nouveau droit des obligations sur le droit du contrat d'assurance, contenu dans la loi sur les assurances du 4 avril 2024. Les auteurs discutent des principales nouveaut?...
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Jeffrey Amankwah, Auteur | 2022Il appartient à l'assuré, qui réclame l'exécution d'une obligation à l'assureur, de prouver l'existence d'un sinistre et de démontrer que ce sinistre est couvert par la garantie, tel qu'il résulte de la description contractuelle du risque. Il appartient alors à l'assureur de prouver l'existence d'une exclusion qu'il invoque...
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Jeffrey Amankwah, Auteur | 2019Le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dessine le paysage du traitement des données depuis le 25 mai 2018. Le RGPD protège les personnes physiques lors du traitement de leurs données personnelles. Le secteur des assurances, en particulier, est confronté à un certain nombre de défis importants ...
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Jeffrey Amankwah, Auteur | 2018
