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François Coutureau, Auteur | 2025"L'obligation de recourir à la facturation électronique structurée entrera en vigueur le 1er janvier 2026" (Extrait de l'article)
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Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; François Coutureau, Auteur ; Gentiane Baudoux, Auteur ; Christophe Franssen, Auteur | 2025"Cet article propose une première lecture des principales mesures fiscales figurant dans le projet de loi portant des dispositions diverses déposé à la Chambre le 3 juillet 2025" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Il n'est jamais simple en TVA de déterminer quand on a une activité et, de ce fait, quand on est assujetti" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Les travaux parlementaires relatifs à la loi-programme ont pris du retard. Or, certaines dispositions en matière de TVA devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2025" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Certaines exonérations en TVA sont soumises à l'accomplissement de formalités particulières. C'est bien souvent le cas en matière d'importation et d'exportation, par exemple" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Le projet de "loi-programme" a été déposé à la Chambre et certains articles sont relatifs à la TVA" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"En matière de contributions directes, tous les frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels ne sont pas considérés comme des frais professionnels. Mais qu'en est-il en matière de TVA ? " (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Il peut arriver qu'un fournisseur commette une erreur lors de l'émission de sa facture. S'il s'en rend compte ou si l'administration la lui fait corriger après le délai de forclusion, le client pourra-t-il déduire cette "nouvelle" TVA ?" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Dans l'accord de gouvernement tel qu'il a été publié apparaissent quelques dispositions en matière de TVA" (Extrait de l'article)
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François Coutureau, Auteur | 2025"Le mois d'avril semble propice aux tolérances administratives. L'administration a publié deux tolérances importantes en matière de TVA au cours dudit mois" (Extrait de l'article)
