Détail de l'auteur
Auteur Chantal Hendrickx |
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Chantal Hendrickx, Auteur | 2023De quoi s'agit-il ? Question préjudicielle du tribunal de Gand C.C. : une question préjudicielle est-elle utile ? Qu'est-ce que cela signifie ? Question préjudicielle concernant la limite des 80 % en cas de salary split Troisième question préjudicielle concernant l'application administrative de la limite des 80 %![]()
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Chantal Hendrickx, Auteur | 2021La jurisprudence sur la notion « effectivement actif » est divisée Effectivement actif pendant la période de référence Chômage avec complément d'entreprise = activité assimilée La période de chômage avec complément d'entreprise n'est pas une période d'activité assimilée dans certains cas Que signifie « en disponibilité adaptée » ? Disponibilité de principe jusqu'à l'âge ...![]()
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Chantal Hendrickx, Auteur | 2021La tolérance également d'application pour 2021 Rémunération annuelle brute normale Pour les dirigeants d'entreprise éligibles au droit passerelle Le droit passerelle ne doit pas avoir été effectivement perçu Application flexible même si la fermeture n'est pas obligatoire Le droit passerelle ne doit pas être pris en compte dans la rémun...