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Auteur Marc Van de Looverbosch |
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Marc Van de Looverbosch, Auteur | 2021Si le titre du débiteur hypothécaire est éteint avec effet rétroactif, l'hypothèque est également éteinte, sous réserve de la protection des tiers qui ont obtenu de bonne foi et à titre onéreux des droits réels limités. L'extinction du titre n'affecte donc pas les droits hypothécaires du tiers ...Article : texte imprimé