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Aurélie Cassiers, Auteur | 2026"Le progrès médical permet désormais de choisir certaines caractéristiques génétiques de l'enfant à naître. Choix du donneur de gamètes, interruptions médicales de grossesse, diagnostic génétique préimplantatoire, clonage reproductif, enfant à un seul parent génétique... Ces techniques soulèvent des questions fondamentales : comment équilibrer les intérêts des parents...
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2026"Le droit à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés résulte de la loi du 27 juin 1969 ; l'Office national de sécurité sociale a le pouvoir de décider d'office de refuser le bénéfice de ladite loi à ceux qui n'en remplissent pas les conditions et de l'appliquer...
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2026"Cette contribution examine si la loi sur la responsabilité réformée, qui accorde un pouvoir de modération uniquement aux personnes atteintes d’une déficience mentale persistante et aux mineurs âgés de 12 à 18 ans, est contraire à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) et en particulier le pr...
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Ann Pauwels, Auteur | 2025
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Hélène Gaudin, Auteur | 2025"Tout litige à propos de la portée de la clause de l'article 19, paragraphe 1, TUE est une affaire relevant du droit de l'Union. Un pouvoir exorbitant général d'apprécier la qualité de juridiction indépendante et impartiale établie par la loi est attribué au juge national sur le fondement et dans les co...
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Franck Dumortier, Auteur | 2025"Des opinions ou des points de vue personnels revêtent une nature particulière. En tant qu'expression de la pensée d'une personne, ceux-ci sont nécessairement intimement liés à cette dernière. La pseudonymisation peut, selon les circonstances de l'espèce, effectivement empêcher des personnes autres que le responsable du traitement d'identifier la personne c...
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Grégoire Ryelandt, Auteur ; Maxime Chomé, Auteur | 2025"Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision refusant à une journaliste l'accès aux messages échangés entre la Commission et Pfizer durant la crise Covid. Le Tribunal insiste sur le devoir des institutions de procéder à l'établissement et à la conservation de la documentation concernant leurs activités. Cet arr?...
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Gislenus Bats, Auteur | 2025Dans son avis 25-025 [ICCI – Centre d'information du Révisorat d'Entreprises, Rétroactivité d'une augmentation de capital par apport en nature, Avis 2025-025, 2 septembre 2025, https://www.icci.be/fr/avis/avis-detail-page/r-troactivit-d-une-augmentation-du-capital-par-apport-en-nature-retroactiviteit-van-een-kapitaalverhoging-door-in-breng-in-natura-25-025.], l'ICCI fournit des informations utiles sur le « principe de rétroactivité » avec un exemple pratique concernant la rétroactivité d'une augmen...
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