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Article : texte imprimé
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Hannelore Thijs, Auteur | 2025
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Juan Jauregui Olaguibel, Auteur | 2025"Les critères d'octroi de la nationalité d'un État membre doivent respecter le droit de l'Union. La Cour de justice clarifie la notion de citoyenneté de l'Union et la définit comme l'une des concrétisations majeures de la solidarité qui est au fondement même du processus d'intégration. Le programme maltais de cit...
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William Letrone, Auteur ; Ludovica Robustelli, Auteur | 2025"Le contrôle de l'homme sur la machine fait l'objet d'un travail de conceptualisation long et ancien. Cependant, assurer un contrôle humain adéquat demeure une entreprise complexe lorsqu'il est question d'intelligence artificielle générative. Cet article propose donc d'explorer les spécificités du contrôle humain dans le contexte des systèmes d'intelligence artificielle gén?...
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Summer Kern, Auteur ; Juliette Delarue, Auteur | 2025"Une nouvelle procédure européenne permet aux ONG environnementales de contester certaines décisions de la Commission européenne en matière d'aides d'État au motif qu'elles enfreignent le droit de l'environnement. Cette procédure a une portée limitée mais constitue une amélioration considérable de l'accès à la justice, bien que certaines questions j...
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2025"L'arrêt Lindenbaumer vient consolider le socle européen de la « résidence habituelle » des époux au sens des règlements européens sur le divorce. La Cour y confirme que cette notion est caractérisée par la volonté de l'intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé e...
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Francesco Martucci, Auteur | 2025"La libre circulation des marchandises interagit de façon croissante tant avec les questions du commerce électronique, de la publicité pour les médicaments que le droit des marques. Alors que le contentieux relatif aux articles 49 et 56 TFUE se tarit, celui concernant la directive « services » se développe. La spécificité de la m...
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Nicolas Thirion, Auteur | 2025"Alors que l'enseignement supérieur en Communauté française de Belgique a subi plusieurs vagues de réformes qui ont profondément affecté les universités, il paraît opportun de revenir aux idées fondamentales. En ce qui concerne plus spécifiquement l'enseignement du droit, ces réformes participent d'une tendance plus large, qui vise à ...
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Sabine Thibault-Liger, Auteur | 2025"La Cour de justice de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur l'application de l'article 102 TFUE à un refus, de la part d'une entreprise en position dominante, d'assurer l'interopérabilité d'une plateforme numérique avec une application développée par une entreprise tierce. Ce comportement échappe à l'application des conditions res...
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Loriane Alem, Auteur | 2025"La procédure pour déficit excessif a été profondément refondue en 2024 et sa mise en œuvre se déploie tout au long de cette année 2025 avec plusieurs étapes déjà franchies et d'autres attendues d'ici la fin de l'année. L'Union européenne en organisant la discipline budgétaire tend à orienter les État...
