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Ayfer Aydogan, Auteur | 2023"Une donation est souvent assortie d'une réserve d'usufruit. Le donateur conserve ainsi le contrôle du bien donné et de ses revenus. Il n'est pas rare qu'il soit décidé, dans un souci de générosité, d'accorder par la suite l'usufruit au donataire. Selon une récente position de VLABEL, si le donatai...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2023"Depuis le 15 décembre 2020, un acte de donation de biens mobiliers passé devant un notaire étranger doit être enregistré en Belgique si le donateur est domicilié en Belgique. La possibilité de donner des biens mobiliers par l'intermédiaire d'un notaire étranger sans droits de donation n'existe donc plus. Dans la quête d'alt...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2022"Le patrimoine du de cujus doit être mentionné dans la déclaration de succession. S'il était marié sous le régime de la communauté, une analyse du statut matrimonial doit être faite au préalable. Le code civil détermine quels biens sont 'propres' et quels biens sont 'communs', ventilation qui doit ê...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2022"Pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, un saut successoral peut être appliqué en Région flamande, mieux connu sous le nom de 'donation rapide après héritage' : certains héritiers peuvent faire donation de biens provenant de l'héritage à leurs enfants ou petits-enfants dans l'année qui suit le décès en...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Mi 2018, le Conseil d'Etat annulait la célèbre 'Position n° 15004' de VLABEL sur l'application, dans le cadre de l'impôt de succession, de la fiction légale relative aux acquisitions et aux immatriculations 'scindées'. Peu après, VLABEL annonçait qu'il mettait fin à l'application de cette position. Ensuite, VLABEL précisait dans une ...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Il est fréquent que la succession d'une personne mariée ne soit pas partagée et que le conjoint survivant reste en possession de la totalité des avoirs bancaires communs. Jusqu'il y a peu, la confusion de la partie des avoirs qui fait partie de la succession du conjoint prédécéd?...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Le décret flamand du 23 décembre 2016 (voyez ci-dessous) a tiré un trait sur le don d'assurance en tant que technique de planification successorale, en réduisant son attractivité. Lorsque la Cour constitutionnelle a débouté l'association professionnelle Assuralia de son recours en annulation de ce décret en 2019, ce chapitre semblait définitivement cl...
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Ayfer Aydogan, Auteur | 2020"La kaasroute fera très probablement bientôt partie du passé. Il s'agit de la technique consistant à passer les actes de donation de biens meubles par l'intermédiaire d'un notaire étranger (souvent aux Pays-Bas, d'où la notion de 'fromage'). Une proposition de loi spéciale a en effet été introduite à ...
