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Auteur Dorothée Vanderhofstadt |
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Lentle Nijs, Auteur ; Dorothée Vanderhofstadt, Auteur | 2018"Une première loi de transposition de la nouvelle Directive européenne concernant les services de paiement est entrée en vigueur le 26 mars 2018. La seconde (et dernière) loi de transposition est quant à elle d'application depuis le 9 août 2018 (loi du 19 juillet 2018, ...Article : texte imprimé
Dorothée Vanderhofstadt, Auteur ; Lentle Nijs, Auteur | 2018"Ces derniers mois, deux lois ont été publiées sur les services de paiement, chacune d'elles transposant des directives européennes. Elles visent à moderniser la réglementation en vigueur (en tenant compte de l'augmentation du nombre de paiements électroniques et mobiles et ...