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Notes d'observations: La prohibition de l’abus de droit face à la sphère des intérêts privés et de l’intérêt général dans une société en quête de durabilité (2e partie)

Jean-François Romain, Auteur | 2025

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Notes d'observations: La prohibition de l’abus de droit face à la sphère des intérêts privés et de l’intérêt général dans une société en quête de durabilité (3e partie)

Jean-François Romain, Auteur | 2025

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Notes d'observations: La prohibition de l’abus de droit face à la sphère des intérêts privés et de l’intérêt général dans une société en quête de durabilité

Jean-François Romain, Auteur | 2025

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Doctrine : Le principe de la liberté et du cumul des actions patrimoniales en général, et la non-subsidiarité de l'action de in rem verso dans l'enrichissement sans cause en particulier

Jean-François Romain, Auteur | 2018

"ans le remarquable arrêt du 9 juin 2017 la Cour de cassation a rappelé un principe dont elle a circonscrit opportunément la portée, comme suit - nous résumons ici en deux temps - : 1) « En vertu du principe géné...

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