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Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2025Introduction Section 1. Genèse § 1. Sous l'ancien Code civil : une résolution exclusivement judiciaire § 2. Reconnaissance prétorienne d'un droit à la résolution unilatérale § 3. Le livre 5 du Code civil : une consécration législative Section 2. La résolution par notification en droit civil § 1. Conditions d'application § 2. Contrôle juridictionnel § 3. Effets de la résolution Section 3. La résolution par notification a...
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Alexandre Hachez, Auteur | 2022"Les États membres de l’Union européenne disposaient d’un délai jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer dans leur ordre interne la directive (EU) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union." (Extrait de l'article)
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Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération." ...
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Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2018"Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a validé l'interprétation suivant laquelle la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ne s'appliquait pas au licenciement d'un agent contractuel du secteur public. La Cour rappelle cependant qu'un tel licenciement ne ...
